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                                                      Condition Générales de ventes site internet TAHE OUTDOORS FRANCE France   

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (version 1 applicable au 06/07/2016) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.bicsport.fr.
TAHE OUTDOORS FRANCE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock.
A réception de la commande de votre commande, nous confirmons la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande après votre paiement, la commande est annulée. Vous êtes informés de cette annulation par courrier électronique et le montant de votre commande est remboursé sur votre compte.

3. PRIX

Les prix pour les produits seront les prix indiqués sur votre facture.
La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre facture. Aucun achat intracommunautaire ne pourra être réalisé sur le site internet www.bicsport.fr
Les frais de livraison sont payables par vous, comme mentionné sur votre facture.
TAHE OUTDOORS FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

4. VALIDATION DES COMMANDES

Pour toute commande auprès de www.bicsport.fr vous devrez suivre les étapes suivantes.
1/ Création de votre compte, saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison
2/ Choix et ajout des articles dans le panier
3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 3 étapes auront été effectuées convenablement.
La totalité du règlement vous sera demandée à la commande.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à votre charge.

5. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Dans tous les cas, le règlement s’effectue en Euros.

Modalités de Paiement
Vous devez effectuer le règlement par carte bancaire exclusivement. Cartes acceptées : CV, Visa et Mastercard.

Paiement en ligne et sécurité
Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la BNP Paribas qui ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
TAHE OUTDOORS FRANCE conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’à l’encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Défaut de Paiement
TAHE OUTDOORS FRANCE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6. LIVRAISON : MODALITES ET DELAIS

Pour une livraison en France métropolitaine exclusivement

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais de port
Les frais de port seront calculés automatiquement dans le caddie et affichés dans le calcul du panier.
Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Tout article disponible en stock est expédié sous 72 h. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de TAHE OUTDOORS FRANCE, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le mode de livraison dépend du poids et du volume des articles.
Les articles disponibles sont livrés sous environ 10 jours, sauf indication contraire lors de la commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Modalités de livraison :
Pour la livraison des objets de grande taille, notre transporteur vous appelle sur le numéro de téléphone que vous avez indiqué lors de la création de votre compte pour convenir avec vous du rendez-vous de livraison. Elle se fait du lundi au vendredi.
A l’arrivée du colis
Notre transporteur est susceptible de vous demander de présenter une pièce d'identité lors de la livraison de votre commande.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous êtes également tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur les bons de livraison, ainsi qu'à TAHE OUTDOORS FRANCE, dans un délai maximum de 24 heures. Adresse mail : service.internet@bicsport.com
Attention, en cas de problème, vous devez obligatoirement conserver l'emballage d'origine. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients service.internet@bicsport.com dans les 30 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l'intérieur du domicile en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès (accès camion, escalier, ascenseur), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d'un devis établi au préalable, pour mener l'acheminement à bonne fin.
En cas d'absence au 2e rendez-vous de livraison, toute commande est retournée chez TAHE OUTDOORS FRANCE.

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé. Il doit être retourné dans son emballage d’origine et, dans la mesure du possible, ne doit pas avoir été ouvert.

8. DROIT DE RETOUR

Vous disposez donc d'un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter pour nous retourner le colis à vos frais (voir article 7).
Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.

9. GARANTIE ET SAV

La garantie constructeur est de deux ans, pièces et main d’œuvre.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d'achat du produit.

11. DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

12. COORDONNEES DE LA SOCIETE

Tahe Outdoors France
ZI du Prat
RP 3716
56037 Vannes Cedex

Immatriculation au RCS, numéro : 781 626 957 R.C.S Vannes
Dénomination : Tahe Outdoors France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social 1 812 075,00 Euros
Adresse du siège Zone Industrielle du Prat 56000 Vannes
Numéro de TVA : FR7078 1626 957